Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Élumorève, opérée par Élumorève SAS (ci-après « Élumorève »). En soumettant une demande d'accès ou en utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes conditions.
1. Présentation de la plateforme
Élumorève est une plateforme numérique automatisée qui permet à ses utilisateurs d'analyser des données, d'organiser des informations et d'interagir avec un assistant intelligent. L'accès à la plateforme est soumis à une demande préalable examinée par l'équipe d'Élumorève.
2. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme est accordé sur demande. Élumorève se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès sans avoir à motiver sa décision. L'accès accordé est personnel, non cessible et non transférable.
3. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes conditions. Sont notamment interdits :
- Toute utilisation contraire aux lois et règlements en vigueur en France et dans l'Union européenne.
- La tentative de contourner les mesures de sécurité de la plateforme.
- L'utilisation de la plateforme à des fins illicites ou préjudiciables à des tiers.
- La transmission de données erronées, trompeuses ou susceptibles de nuire au fonctionnement de la plateforme.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme Élumorève (interface, logiciels, contenus, marques) sont la propriété exclusive d'Élumorève SAS et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Données utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il importe sur la plateforme. En les important, il accorde à Élumorève une licence limitée permettant leur traitement dans le cadre strict des fonctionnalités de la plateforme. Élumorève ne cède pas ces données à des tiers.
6. Disponibilité du service
Élumorève s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme de manière continue, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires.
7. Limitation de responsabilité
Élumorève fournit la plateforme et ses fonctionnalités telles quelles. Dans les limites autorisées par la loi, Élumorève ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
8. Suspension et résiliation
Élumorève se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes conditions ou d'utilisation abusive de la plateforme, sans préavis dans les cas graves.
9. Modification des conditions
Élumorève peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs actifs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Paris, France.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 30 15
Adresse : Élumorève SAS, 12 Rue de la République, 75003 Paris, France